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Avocat à Lille pour harcèlement

La notion de harcèlement moral s'est largement développée et répandue dans le grand public ces dernières années, sans être toujours très bien maîtrisée. Qu'est-ce-que le harcèlement ? Est-il nécessairement le fait d'un supérieur ? Quels éléments doit apporter le salarié pour démontrer la situation de harcèlement ? Autant de questions que l'avocat évoquera avec vous, pour vous aider à y voir plus clair.

Votre avocat: la définition juridique du harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini à l'article L1152-1 du Code du travail, qui précise que :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La situation de harcèlement moral va donc être caractérisée par une répétition de faits, qui peuvent d'ailleurs paraître anodins pris isolément, mais qui, pris dans leur ensemble, démontreront une volonté de mettre le salarié en difficulté, sur un plan professionnel ou personnel.

Il peut s'agir de violences, de railleries, de retraits de projets injustifiés, etc.

Le harcèlement est-il nécessairement le fait d'un supérieur hiérarchique ?

Non, le harcèlement n'est pas uniquement imputable à un supérieur : des agissements répétés visant à déstabiliser un salarié de la part de collègues n'ayant pas d'autorité hiérarchique sur lui sont aussi constitutifs de harcèlement, et sont aussi punissables comme tels.

Votre avocat vous conseille en cas de harcèlement

La première réaction à avoir est de le faire savoir à la direction de son entreprise : l'employeur est en effet tenu de mettre en oeuvre tout moyen de nature à prévenir les agissements de harcèlement moral.

Prévenir les organisations syndicales présentes dans l'entreprise est également important : elles peuvent en effet au besoin engager une action en justice en lieu et place du salarié.

De même, alerter le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est utile. De manière générale, plus l'information circulera et plus le harceleur sera susceptible d'être gêné dans son comportement.

Le Code du travail prévoit par ailleurs la possibilité de recourir à un médiateur, choisi par les deux parties en présence.

Si ces mesures ne s'avèrent pas suffisantes, le recours à la justice est recommandé : l'avocat, qui peut être consulté en amont, est alors l'interlocuteur n°1 pour permettre au salarié de présenter les éléments de preuve, et choisir la ou les procédures à mettre en place.

Le harcèlement, punissable par les juridictions civiles, est en effet également passible de sanctions pénales.

Votre avocat: Quelles preuves doit apporter le salarié ?

Devant la difficulté majeure à laquelle étaient confrontés les salariés pour apporter la preuve indubitable du harcèlement dont ils pouvaient faire l'objet, le législateur a décidé d'aménager le mode de preuve en la matière.

Désormais, le salarié doit établir dans un premier temps une série de faits faisant présumer l'existence du harcèlement.

La partie adverse doit alors démontrer soit que ces faits sont faux, soit qu'ils ont bien eu lieu mais qu'une raison objective, autre que le harcèlement, les justifient. Si elle n'y parvient pas, le harcèlement est constitué.

Ce mode de preuve « allégé » permet au salarié de pouvoir plus facilement être entendu.

Quelles sanctions sont-elles prévues lorsque le harcèlement est démontré ?

Au sein de l'entreprise, le harceleur est passible d'une sanction disciplinaire.

Mais le salarié harcelé peut également décider de porter l'affaire devant la justice : le Conseil de Prud'hommes sera compétent pour allouer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En outre, le harcèlement moral constitue également un délit : il est donc passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

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