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Les honoraires

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous : il est en effet légitime que le client ait accès dès le départ à des informations claires quant à l'enjeu financier du dossier. L'honoraire peut être fixé de façon forfaitaire pour certaines procédures, il ne peut l'être qu'en fonction du temps passé pour d'autres. Mais dans tous les cas, votre avocate vous soumettra très rapidement une convention d'honoraires, afin que les règles d'établissement de la facturation soient parfaitement transparentes. Sauf intervention très ponctuelle (simple consultation), le règlement des honoraires sera échelonné.

Quel est l'intérêt pour le client de signer une convention d'honoraires avec son avocat ?

Hormis pour une consultation isolée, qui ne donnera lieu qu'à une facturation au temps passé, toutes mes interventions font l'objet d'une convention d'honoraires, établie en deux exemplaires, et dont vous gardez l'un des originaux. Cette convention prévoit très précisément le mode de calcul de l'honoraire, ce qui sécurise le client en lui permettant de vérifier la justesse du montant demandé.

Cette convention pourrra prévoir un honoraire forfaitaire (cas n°1) ou un honoraire au temps passé (cas n°2).

Cas n°1 : dans de nombreux dossiers (notamment en droit du travail et pour les divorces par consentement mutuel), je propose des conventions forfaitaires – fixant, donc, un forfait global. Le montant total des honoraires, pour l'ensemble de la procédure, est donc connu par avance, dès signature de cette convention.

Cas n°2 : dans certains dossiers où l'estimation du temps à passer est plus difficile, la convention ne prévoira pas de forfait, mais un calcul d'honoraires au temps passé. Dans ce cas-là, un tarif horaire – clairement indiqué dans la convention – est appliqué, et on ne connaît donc le montant total de la facture définitive qu'à la fin du dossier. Je m'efforce toujours cependant de donner une idée du tarif final probable, et le client est en outre informé au fur et à mesure de l'avancée de la procédure du montant des honoraires.

Dans tous les cas, le règlement des honoraires se fait de façon échelonnée, des provisions étant appelées au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.

Est-il possible pour un avocat de prévoir un honoraire basé sur le montant des sommes gagnées grâce à la procédure ?

Il est en effet possible de prévoir un honoraire complémentaire dit de résultat, correspondant à un pourcentage déterminé dans la convention des sommes perçues grâce à la procédure.

Mais il est important de savoir qu'il est strictement interdit pour les avocats français de ne prévoir qu'un honoraire de résultat – il ne peut donc être prévu qu'en complément d'un honoraire principal.

Je prévois essentiellement ce type d'honoraire complémentaire dans les procédures prud'homales (conseils de prud'hommes - droit du travail), ce qui permet d'établir un forfait de base moins élevé.

Qu'est-ce qu'une protection juridique ?

Nombreux sont les clients qui n'ont jamais entendu parler de protection juridique alors qu'ils en bénéficient : ce type de clause, permettant la prise en charge par l'assureur de certains frais de justice, et notamment des honoraires d'avocat, est en effet souvent insérée dans des contrats d'assurance, du type assurance habitation, et ne se limite pas forcément à la prise en charge des litiges concernant la maison.

Je demande donc toujours à mes clients de vérifier s'ils disposent de ce type de clause dans leur contrat avant d'établir ma convention d'honoraire, étant précisé cependant que les litiges relatifs au droit de la famille (divorce, ou autre) sont généralement exclus du champ d'application de ces clauses.

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

Je vérifie toujours également si mes clients sont éligibles à l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire à la prise en charge des frais de justice par l'Etat.

Si c'est le cas, nous remplissons le dossier de demande d'aide juridictionnelle ensemble, et je vérifie que tous les documents demandés sont joints. Je dépose alors moi-même le dossier au Bureau d'aide juridictionnelle compétent.

L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle : si elle est partielle, j'établis une convention d'honoraires pour la partie non prise en charge par l'Etat. Cette convention est obligatoirement contrôlée par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lille, qui vérifie notamment l'adéquation entre les revenus et le montant des honoraires prévu.

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