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Le 03 avril 2012

Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012 – Impact sur l'allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial, versée aux personnes élevant seules leur(s) enfant(s), passe à 89,34 € par mois

Les prestations familiales sont revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2012. Cette revalorisation concerne les allocations familiales, mais également les prestations suivantes :
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, prime à l’adoption, complément de libre choix d’activité, complément de libre choix du mode de garde, complément optionnel de libre choix d’activité) ;
  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • le complément familial ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • la prime de déménagement ;
  • l’allocation journalière de présence parentale ;
  • l’allocation de soutien familial.
Cette dernière prestation – allocation de soutien familial – est versée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) à toute personne élevant seule son (ses) enfant(s), sans percevoir d'aide financière de la part de l'autre parent.

Si l'autre parent est en mesure de participer financièrement mais qu'il se soustrait à ses obligations, la CAF exigera qu'une procédure judiciaire soit menée devant le Juge aux Affaires Familiales, pour obtenir une condamnation à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Si l'autre parent est condamné à verser cette contribution, le jugement pourra au besoin être exécuté par huissier.

Si l'autre parent est déclaré impécunieux par le Juge (c'est-à-dire que le Juge considère qu'il n'est pas en capacité financière de régler une pension), la CAF maintiendra alors le versement de l'allocation de soutien familial, jusqu'à retour éventuel à meilleure fortune du parent débiteur de la pension.